Condition Générales de Vente

PREAMBULE


Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par le Vendeur, Titsi, dont le siège social est situé au 11 rue du 14 Juillet, 74100 Annemasse, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Thonon Les Bains sous le numéro 888 211 687 ci-après dénommée « le Vendeur » et gérant du site www.titsi.art et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.titsi.art dénommée ci-après " le Client ".

Le Vendeur est éditeur de produits et de services exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (www.titsi.art). La liste et le descriptif des biens et services proposés par le Vendeur peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 : Objet et dispositions générales


Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet du Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet à l'adresse suivante : www.titsi.art/cgv. Le Vendeur s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Prix


Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais de livraison, qui sont facturés en supplément. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande par le client.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet du Vendeur sont à la charge du Client.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

Article 3 : Commande en ligne

Le Client a la possibilité de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d'un formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, le client accepte le prix et la description des produits.

Le Client devra accepter en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales de vente, pour que sa commande soit validée.

Le Client devra donner une adresse de courrier électronique et une adresse de livraison valides et reconnaît par les présentes conditions générales de vente que tout échange avec le Vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse.

Le Client devra aussi choisir le mode de livraison et valider le mode de paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du Client en cas de défaut de paiement, d'adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du client et ce, jusqu'à résolution du problème.


Article 4 : Produits et services


Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition du Client sur le site Internet du Vendeur. Le Client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. À défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante :

Envoyer un mail à contact@titsi.art avec la référence de votre produit et la raison du retour du produit. Une fois la validation approuvée pas nos agents, nous vous enverrons un mail avec la procédure de renvoi de l'objet. Les frais d'expéditions sont à votre charge sauf s'il s'agit d'une erreur de notre part. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine et dans les mêmes conditions que lors de son envoi. Une fois le produit reçu, nous vous enverrons un mail indiquant l'acceptation ou le refus de votre remboursement.

Article 5 : Clause de réserve de propriété


Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix.

Article 6 : Modalités de livraison

La livraison n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du Vendeur.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le formulaire en ligne valant bon de commande, le Client devant veiller à son exactitude.

Tout colis renvoyé au Vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client.

Le délai de livraison indiqué ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.

En cas de retard d’expédition vous recevrez une notification par mail et serez tenu informé de l'avancée de la situation. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

Pour les articles en précommande, une livraison est estimée sous 3 à 4 mois. Cette date est à titre indicatif, en effet, des aléas liés aux transports internationaux (acheminement ralentis, retard en douane etc...) peuvent s'appliquer. Vous serez tenu informé par mail de l'évolution de la situation en actualisant votre date de livraison estimée. Le consommateur s'engage à honorer son achat jusqu'à réception du colis, il pourra ensuite faire valoir son droit de rétractation.

Article 7 : Disponibilité et présentation


Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 30 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 8 : Paiement


Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 9 : Délai de rétractation


Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le Vendeur de la manière suivante :

Envoyer un mail à contact@titsi.art avec la référence de votre produit. Une fois la validation approuvée pas nos agents, nous vous enverrons un mail avec la procédure de renvoi de l'objet. Les frais d'expéditions sont à votre charge. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine et dans les mêmes conditions que lors de son envoi.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat.

Article 10 : Garanties


Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s'effectuer de la manière suivante :

Envoyer un mail à contact@titsi.art avec la référence de votre produit et la raison du retour du produit.

Le Vendeur rappelle que le Client : - dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur - qu'il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par l'art. apparemment défectueux ou ne correspondant - qu'il est dispensé d'apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. - que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016 - que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

Article 11 : Réclamations


Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant le Vendeur au moyen des coordonnées suivantes

Envoyer un mail à contact@titsi.art avec la référence de votre produit.

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle


Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 13 : Force majeure


L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Sont considérés comme des cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles et imprévisibles, inévitables et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles, définis comme tel par la jurisprudence française et notamment, le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, et l'arrêt des réseaux de télécommunication.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

 

Article 14 : nullité et modification du contrat


Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.


Article 15 : Protection des données personnelles


Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par le Vendeur. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (le Vendeur) par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation.

Article 17 : Droit applicable


Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Livraison

Offerte à partir de 100€

en France métropolitaine

A votre écoute

SAV joignable à l'adresse:

contact@titsi.art

Points de vente

Maison & Bijoux - 4 Place de l'Hôtel de Ville - 74140 Douvaine

Grain de sel - 11 bd du Pont-d'Arve - 1205 Genève - Suisse

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